Conditions générales de vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de KBC SOLUTIONS (ci-après « le Prestataire ») et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») ayant passé commande d'une prestation via le site agence-ia-grenoble.fr ou tout autre support commercial de KBC SOLUTIONS. Toute acceptation d'un devis émis par KBC SOLUTIONS implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Article 2 — Description des prestations
KBC SOLUTIONS propose les prestations de services numériques suivantes : conseil en intelligence artificielle et intégration de LLM, automatisation de processus (Make, Zapier, n8n), développement de sites internet et d'applications web, référencement naturel (SEO), gestion de campagnes publicitaires en ligne, création de chatbots et assistants IA, développement SaaS et MVP, CTO externalisé, identité visuelle, hébergement et maintenance. Chaque prestation est détaillée dans un devis individuel précisant le périmètre, les livrables, le calendrier prévisionnel et le prix.
Article 3 — Devis, commande et délai de validité
Le devis émis par KBC SOLUTIONS est valide pendant 30 jours calendaires à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception simultanée : — Du devis signé (ou de la confirmation écrite d'acceptation par le Client) — ET de l'acompte prévu à l'article 4 Toute demande de modification du périmètre après acceptation du devis fait l'objet d'un avenant tarifé, soumis à l'accord des deux parties.
Article 4 — Prix, modalités de règlement et pénalités
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA en vigueur au jour de la facturation s'applique. Échelonnement standard : — 30 % à la commande (acompte) — 40 % à la validation des maquettes ou du prototype intermédiaire — 30 % à la livraison définitive Pour les projets inférieurs à 3 000 € HT : règlement en deux fois (50 % à la commande / 50 % à la livraison). Mode de règlement accepté : virement bancaire (coordonnées IBAN figurant sur chaque facture). Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux directeur de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).
Article 5 — Délais de livraison
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre prévisionnel. Ils sont conditionnés à la remise par le Client des éléments nécessaires à l'exécution (contenus textuels, visuels, accès aux systèmes, validations intermédiaires) dans les délais convenus. KBC SOLUTIONS ne saurait être tenu responsable de tout retard directement imputable à l'absence, au retard ou à l'incomplétude des éléments fournis par le Client.
Article 6 — Obligations des parties
Obligations de KBC SOLUTIONS : — Exécuter les prestations avec diligence, professionnalisme et selon les règles de l'art — Informer le Client sans délai de toute difficulté susceptible d'affecter l'avancement du projet — Respecter la confidentialité des informations et données transmises par le Client (accord de confidentialité signé si requis) Obligations du Client : — Fournir les éléments et validations nécessaires dans les délais convenus — Désigner un interlocuteur unique, habilité à valider les étapes du projet — Honorer les factures aux échéances prévues
Article 7 — Propriété intellectuelle et cession des droits
Jusqu'au complet règlement du prix, les créations réalisées par KBC SOLUTIONS (code, contenus, visuels, architectures) demeurent sa propriété exclusive. Dès réception du paiement intégral, les droits de propriété intellectuelle sur les livrables spécifiquement créés pour le Client sont cédés à celui-ci pour une utilisation illimitée dans le temps et dans l'espace. À l'exception des éléments sous licence tierce (frameworks open source, bibliothèques logicielles, polices de caractères sous licence commerciale, banques d'images) qui demeurent régis par leurs licences propres et ne peuvent faire l'objet d'une cession. KBC SOLUTIONS se réserve le droit de mentionner le nom et la nature du projet dans ses références commerciales, sauf accord contraire exprès et écrit du Client.
Article 8 — Responsabilité
KBC SOLUTIONS est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée qu'en cas de faute prouvée, et est limitée au montant des sommes effectivement encaissées au titre de la prestation concernée. KBC SOLUTIONS ne saurait être tenu responsable de dommages indirects — perte d'exploitation, manque à gagner, préjudice commercial ou perte de données — résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité des livrables.
Article 9 — Résiliation
En cas de manquement grave et persistant d'une partie à ses obligations contractuelles, l'autre partie peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure demeurée sans effet pendant 15 jours ouvrés. En cas de résiliation à l'initiative du Client après démarrage effectif des travaux, les prestations réalisées et les charges engagées sont dues et facturées au prorata du travail effectué.
Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout litige avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de KBC SOLUTIONS.